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La société PETITSCOMMERCES, SAS au capital de 10 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 832825137 dont le siège est situé au 97 rue des Moines, 75017 Paris, est représentée par son Directeur Général, M. Maxime BEDON.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV concernent la création du portrait du commerce et l’adhésion Petitscommerces.
Article 2 : Contenu et modalités
La création du portrait du commerce comprend :
L’adhésion Petitscommerces comprend :
Il est entendu que l’ensemble du contenu du portrait (photos, textes) est librement utilisable par le client.
Article 3 : Conditions financières
Le prix des prestations est fixé à :
Création du portrait du commerce : 350 € HT
Adhésion Petitscommerces : 9 € HT / mois ou 90 € HT / an (selon la formule choisie)
Article 4 : Entrée en vigueur et durée du contrat
Le contrat entre Petitscommerces et le client prend effet à compter de la validation du portrait sur petitscommerces.fr/partenaire. Il est sans engagement ou avec engagement d’un an (selon la formule choisie).
Article 5 : Résiliation du contrat
Le contrat entre Petitscommerces et le client est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par le client, dix (10) jours ouvrés avant son expiration par lettre ou courriel.
En cas de résiliation, le portrait du commerce et l’accès à l’espace commerçant sont supprimés de Petitscommerces.
Article 6 : Facturation et paiement
Le portrait du commerce est facturé le jour de sa validation par le client sur petitscommerces.fr/partenaire.
Le paiement se fait par prélèvement bancaire le jour de la validation du portrait sur petitscommerces.fr/partenaire.
L’adhésion débute le 1er jour du mois suivant la publication du portrait du commerce.
L’adhésion est facturée chaque trimestre à terme échu.
Le paiement se fait par prélèvement bancaire à échéance de la facture (30 jours).
L’adhésion débute le 1er jour du mois suivant la publication du portrait du commerce.
L’adhésion est facturée le 1er jour du mois suivant la publication du portrait du commerce.
Le paiement se fait par prélèvement bancaire à échéance de la facture (30 jours).
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