Pour les commerces de proximité, le bilan des émeutes – qui ont suivi la mort de Nahel tué le 27 juin par un policier – est catastrophique. Plusieurs milliers de professionnels ont été touchés partout en France pour un coût total de 350 millions selon France Assureurs. Heureusement, des solutions ont été rapidement mises en place pour soutenir les commerçants. En voici quelques-unes.
Après les gilets jaunes, la crise sanitaire et l’inflation, ce sont désormais les émeutes qui empêchent les commerçants de travailler dans de bonnes conditions. Selon France Assureurs, les dégradations liées aux violences urbaines vont coûter 650 millions aux assureurs, dont 55% pour les biens des professionnels.
Délais prolongés et indemnisation rapide par les assureurs
Pour aider les professionnels victimes des émeutes, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a demandé dès le 1er juillet aux assureurs de prolonger les délais de déclaration, de réduire les franchises et d’indemniser rapidement les entreprises concernées. Le ministère de l’économie a également repoussé la date des soldes au 1er aout, au lieu de 25 juillet.
D’une manière générale, les assureurs ont mis en place des délais supplémentaires pour vous laisser le temps de faire votre déclaration de sinistre. Il faut savoir que l’incendie, le bris de glace et le vol sont la plupart du temps inclus dans les contrats multirisques professionnels. En revanche, pour être indemnisé du manque à gagner lié à la fermeture, il faut être assuré contre les pertes d’exploitation, ce qui concernerait seulement la moitié des commerces selon France Assureurs.
La plupart des aides sont à chercher au niveau local
Au niveau local, le gouvernement a mis en place un « conseiller à la sortie de crise » pour chaque département français dont voici la liste complète. Ce conseiller peut également vous aider si vous avez des dettes fiscales ou sociales. En effet, les entreprises en difficulté peuvent demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. (ces reports ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source).
La plupart des aides se trouvent toutefois au niveau de la Région. Voici les principales aides régionales que nous avons recensées suite aux émeutes (liste susceptible d’évoluer) :
Région Hauts-de-France
La Région Hauts-de-France a mis en place une avance remboursable, débloquée en urgence, pour aider les commerçants et artisans concernés par des dégradations et pillages commis lors des émeutes.
Cette aide sera versée sur présentation du dépôt de plainte, d’une déclaration de sinistre auprès de leur assurance et des devis nécessaires, et permettra aux commerces de bénéficier très vite de la trésorerie nécessaire pour faire face aux dommages subis avant la prise en charge par leur assurance, explique la Région Hauts-de-France.
Un numéro de téléphone unique, le 03 20 63 79 00, a été lancé pour accompagner les commerçants et artisans de la Région victimes des émeutes.
En savoir plus sur les aides de la Région Hauts-de-France :
https://www.hautsdefrance.fr/emeutes-aide-commercants-artisans/
Région Auvergne-Rhone-Alpes
La Région Auvergne-Rhone-Alpes a mis en place un dispositif régional d’aide aux commerçants de 15 millions d’euros. Chacun des commerçants impactés pourra compter, sous quinze jours, sur une aide régionale de 5000 euros complétée de la même somme par les communes qui voudront bien s’associer au dispositif régional, et ce, “sans devis ou justificatif de travaux”, selon Laurent Wauquiez, le président de la Région.
Dans le même temps, afin de soutenir les commerces indépendants impactés par les évènements de ces derniers jours, la Métropole de Lyon a elle aussi créé un fonds d’aides à l’investissement pour la sécurisation des boutiques.
Cette aide permettra de financer différents dispositifs de sécurité : rideaux métalliques, vitrages renforcés, bouton d’alarme, grilles… à hauteur de 5 000 euros.
En savoir plus sur les aides de la Région Auvergne-Rhone-Alpes : https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualites/la-region-aide-financierement-les-commercants-victimes-des-emeutes
Région Île-de-France
Dès le 5 juillet, la Région a voté la mise en place d’un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour venir en aide aux 140 communes touchées par les émeutes. Pour les commerçants et artisans franciliens victimes d’actes de vandalisme, l’aide régionale pourra aller jusqu’à 10.000 euros avec l’objectif de zéro reste à charge après le passage des assurances, a expliqué Alexandra Dublanche, vice-présidente de la Région Île-de-France chargée de la Relance, de l’Attractivité, du Développement économique et de l’Innovation
Ce fonds de soutien intervient, après passage des assurances, sur le montant restant à charge de l’entreprise pour les dépenses matérielles relatives aux dommages causés par les émeutes urbaines (y compris franchises d’assurance). Toutes les entreprises franciliennes avec un effectif allant jusqu’à 50 salariés et dont le lieu d’activité ou le véhicule professionnel a subi des dégradations pendant les émeutes, peut en bénéficier.
Par ailleurs, les communes et intercommunalités qui le souhaitent pourront abonder le fonds. La Région s’appuiera sur la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris Île-de-France et la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Île-de-France pour l’instruction des dossiers.
En savoir plus sur les aides de la Région Île-de-France :
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la métropole Aix-Marseille-Provence se sont associées pour lancer le fonds « Solidarités commerces pillés » à hauteur de 10 millions d’euros, 5 millions de la Région et 5 millions de la Métropole.
Cette aide de 10 000 euros sera débloquée sous 15 jours pour chaque commerce pillé et vandalisé, quelque que soit l’ampleur des dégâts, sans critères, pour l’aider à repartir, a expliqué Vassal Présidente de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Pour bénéficier de l’aide du fond «Solidarité commerces pillés», il suffit d’appeler le numéro d’urgence de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Marseille-Aix-Provence au 04.91.39.34.79 ou d’envoyer sa demande par mail à l’adresse urgence-entreprise@cciamp.com.
En savoir plus sur les aides de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/fonds-solidarite-commerces-pilles
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