La société PETITSCOMMERCES, SAS au capital de 10 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 832825137 dont le siège est situé au 97 rue des Moines, 75017 Paris, est représentée par son Directeur Général, M. Maxime BEDON.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV concernent l’adhésion et l’abonnement à Petitscommerces (www.petitscommerces.fr).
Article 2 : Contenu et modalités
L’adhésion à Petitscommerces comprend :
L’abonnement à Petitscommerces comprend :
Offre Essentiel :
Offre Boost+ :
Article 3 : Conditions financières
Le prix des prestations est fixé à :
Adhésion à Petitscommerces : 350 € HT
Abonnement à Petitscommerces (au choix) :
Article 4 : Entrée en vigueur et durée du contrat
Le contrat entre Petitscommerces et le client prend effet à compter de la validation de l’adhésion sur https://www.
Article 5 : Résiliation du contrat
Le client peut mettre fin au présent contrat dix (10) jours ouvrés avant son expiration par lettre ou courriel.
En cas de résiliation, le portrait du commerce et l’accès à l’espace commerçant sont supprimés de Petitscommerces.
Article 6 : Facturation et paiement
L’adhésion est facturée le jour de sa validation par le client sur petitscommerces.fr/partenaire.
Le paiement se fait par prélèvement bancaire le jour de la validation du portrait sur petitscommerces.fr/partenaire.
L’abonnement débute le 1er jour du mois suivant la publication du portrait du commerce.
L’abonnement est facturé le 1er jour du mois suivant la publication du portrait du commerce.
Le paiement se fait par prélèvement bancaire à échéance de la facture (30 jours).
